Conditions générales de Vente SARL 2M
Pour le site https://pieces-detachees-granules.com
Identification
Site internet https://pieces-detachees-granules.com
Raison Social SARL 2M
Statuts Juridique SARL
Capital Social 10720 €
Nom du responsable Mangold
Prénom du responsable Bernard
Siège social 96 Avenue de Chambéry
73190 Challes les eaux
France
Entrepôt 467 rue de Bramafan
73230 BARBY
France
Téléphone 04 79 75 09 79
Email contact@pieces-detachees-granules.com
TVA intra-communautaire FR29453612293
Siret 45361229300069
Code APE/NAF 4321A
Hébergeur du site SAS OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/
Dernière mise à jour 12/09/2019
Préambule
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« VENDEUR » : désigne la société SARL 2M par le biais du SITE.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« SITE » : désigne le site internet https://pieces-detachees-granules.com
Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS par le VENDEUR à ses CLIENTS.
Acceptation des condition générales
Toute commande effectuée sur notre SITE vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. En commandant sur le site, vous en acceptez les conditions générales. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, dès lors les nouvelles conditions seront appliquées. Pour les commandes effectuées avant la mise à jour ; les conditions générales de ventes datant de la date de la commande seront appliquées.
Achat de produits sur le SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à
contact@pieces-detachees-granules.com , afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les prix indiqués sur le SITE sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) avec le taux de TVA Française applicable le jour de la commande. Le prix n'inclut ni les frais de livraison ni les frais de traitement de la commande. Ces frais sont indiqués au CLIENT lors du processus de commande, une fois l'adresse du CLIENT renseignée et le transporteur choisi. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix est valable uniquement sur le SITE du VENDEUR et peut être différent du prix pratiqué au comptoir. Si le CLIENT désire un alignement du prix en magasin, celui-ci devra présenter la fiche du (des) PRODUIT(S) imprimée(s).
Informations sur les produits
Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les tarifs des pièces sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprise).
Les frais de livraisons sont ajoutés lors de la validation de la commande. Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalités de règlement
Le règlement s’effectue par carte bleue, ou règlement PayPal.
Vous pouvez retrouver les Conditions d'utilisation des services PayPal sur le lien ci-dessous :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
L’expédition de la commande se fera à réception du paiement complet de la commande.
Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sur le SITE sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée (PayPal).
Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont chiffrées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
Gestions des commandes
La validation de la commande est confirmée par mail au client à réception par le VENDEUR du règlement complet de la commande. En cas d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande par email au VENDEUR. Si la commande à déjà été expédiée, elle sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour aux conditions mentionnées plus bas. Si la commande n’a pas pu être annulée avant son expédition, le client ne doit pas refuser au transporteur la livraison de sa commande, car ceci entraînerait des frais de retour, de manutention et de traitement, pouvant lui être facturé.
Modalités de livraison
La commande est livrée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Si l’adresse saisie est erronée ou incomplète et que cela entraîne un retour du colis, les frais du second envoie seront à la charge du client. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine. La présence d’une personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est fortement conseillé. Au moment de la livraison, la commande doit être entièrement déballée et vérifiée par le client ou son représentant. En signant le Bon de livraison du transporteur, le client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon un état, avec la bonne quantité et la (les bonne(s) référence(s). En cas de dommage, d’article manquant ou ne correspondant pas à la commande, le client peux : refuser sa commande ou l’accepter dans son intégralité. Le motif du refus ou les réserves devront impérativement être indiqués sur le bon de livraison du transporteur. Attention, les réserves doivent être précises pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d’accepter la totalité d’une commande faisant l’objet de dommage partiel permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l’article et la mention “dégât dû au transport” devront figurer sur le bon de livraison, afin d’avoir un recours contre le transporteur. En cas de livraison endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client doit en informer la SARL 2M au plus tard 3 jours ouvrés après réception. Une fois le bon de livraison signé, le produit devient la propriété du client et le VENDEUR ne pourra être tenu responsable d’éventuelles dégradations subies durant le transport de la commande, si celles-ci n’ont pas été mentionnés sur le bon de livraison. La mention ” sous réserve de déballage “, n’a aucune valeur légale. Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne pourra être fait si ces conditions ne sont pas remplies.
Délais de livraison
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la commande. Si l’article commandé est en stock, ce dernier sera livré en 96 heures ouvrés. Si l’article n’est pas disponible, il faut compter en moyenne 2 à 3 semaines de délais. Les délais peuvent être variables en fonction du type de pièce. Les délais mentionnés ne sont qu’indicatifs et le VENDEUR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Le client reçoit un mail au moment de l’expédition du produit afin de suivre sa commande, le numéro de suivi du colis si celui-ci est disponible sera transmis au client.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le client peut contacter le VENDEUR qui déterminera la cause du retard et la communiquera au client. Une enquête auprès du transporteur pourra être effectuée par LE VENDEUR. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête, la ou les pièces manquantes seront réexpédiés à la charge du VENDEUR si le produit est encore disponible ou sinon LE VENDEUR remboursera le prix de la commande perdue par le transporteur. Le VENDEUR ne procédera à l’échange ou au remboursement du produit avant la fin de de l’enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre le VENDEUR. En cas de non livraison totale ou partielle le client dispose d’un délai de sept jours ouvrés maximum à compter de la date indiquée pour la livraison pour en informer LE VENDEUR.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
Modalités de retour
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrés pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas garder. Ce droit ne pourra s’appliquer sur les produits électroniques nécessitant d’être testés pour vérifier leur parfait état de fonctionnement. En cas de retour, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet et accompagné du bon de retour fournie par le VENDEUR
Les articles incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas remboursés. Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter le VENDEUR par téléphone ou par mail. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, lui sera communiqué, le VENDEUR enregistrera sa demande de retour et lui enverra un bon de retour à déposer dans le colis. Les frais de port sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à l’adresse suivante :
SARL 2M
467 rue de Branmafan
73230 BARBY
Le CLIENT devra vérifier que le produit est assuré en fonction de sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour.
Données personnelles
Le VENDEUR ne collecte et ne diffuse pas les coordonnées de ses clients. Seule sont conservées les données relatives à la vente.
Propriétés
Le VENDEUR est propriétaire des marchandises jusqu’à leur paiement complet conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Le client est responsable, dès la signature du bon de livraison de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.